Arrêté du 2 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation <BR>

J.O. 289 du 12 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENG0402701A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2004, l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :

Pour ce qui concerne les membres représentant les élus des collectivités territoriales, sont nommés en qualité de membres titulaires représentant les conseillers régionaux Mme Barthélémy (Claudine), en remplacement de M. Chiroux (René), et M. Fillion (Frédéric), en remplacement de M. Frimat (Bernard).